Le blanchiment d’argent constitue l’une des menaces les plus sérieuses pesant sur la stabilité économique et sécuritaire de la Tunisie. Pour y faire face, le législateur tunisien a adopté la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, un texte fondateur qui a profondément reconfiguré le cadre juridique national en la matière.

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent selon la loi tunisienne ?

La loi organique n° 2015-26 définit le blanchiment d’argent comme tout acte intentionnel visant le placement, le dépôt, la dissimulation, le camouflage, l’administration, l’intégration ou la conservation de fonds provenant directement ou indirectement d’activités illicites. Sont également visés la tentative, la complicité, l’incitation et la facilitation de tels actes.

Cette définition large permet aux autorités compétentes d’appréhender toutes les formes modernes de blanchiment, qu’elles impliquent des circuits bancaires traditionnels, des entreprises écrans ou des transferts internationaux de fonds.

Les principales innovations de la loi 2015-26

1. Création de la CTAF

L’une des mesures phares de ce texte est l’institution de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), cellule de renseignements financiers de type administratif rattachée à la Banque Centrale de Tunisie. La CTAF est chargée de :

• Recevoir et analyser les déclarations de soupçon émises par les institutions financières ;
• Transmettre les dossiers suspects au Procureur de la République ;
• Coopérer avec les autorités judiciaires nationales et internationales ;
• Publier des lignes directrices pour les entités déclarantes.

2. Renforcement des obligations des institutions financières

La loi impose aux banques, établissements de crédit, compagnies d’assurance et autres acteurs financiers des obligations de vigilance renforcées, notamment la vérification de l’identité des clients (KYC – Know Your Customer), la surveillance des transactions suspectes, et le devoir de déclaration systématique auprès de la CTAF.

3. Extension aux professions non financières

Pour la première fois, la loi étend les obligations de vigilance et de déclaration à des professions dites non financières désignées : avocats, notaires, comptables, experts-comptables, agents immobiliers et négociants en métaux précieux. Ces acteurs sont désormais tenus de signaler toute opération suspecte, sous peine de sanctions.

4. Sanctions pénales alourdies

L’article 93 de la loi prévoit des sanctions sévères pour les auteurs d’infractions de blanchiment :

• Peine d’emprisonnement : de 1 à 6 ans ;
• Amende : de 5 000 à 50 000 dinars tunisiens ;
• Ces peines sont cumulables avec la confiscation des avoirs d’origine illicite.

Le contexte international : conformité aux normes du GAFI

L’adoption de cette loi s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la Tunisie vis-à-vis du Groupe d’Action Financière (GAFI), l’organisme intergouvernemental de référence en matière de lutte contre le blanchiment. Le GAFI avait inscrit la Tunisie sur sa liste grise en 2017, exigeant des réformes profondes de son dispositif législatif et institutionnel.

La loi 2015-26, combinée à ses amendements ultérieurs (notamment la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019), a permis à la Tunisie de démontrer sa volonté de se conformer aux 40 recommandations du GAFI, couvrant notamment :

• La transparence des bénéficiaires effectifs des entreprises ;
• Le registre national des entités juridiques ;
• Le renforcement du système de sanctions financières ciblées ;
• L’intégration des comptables et avocats dans le dispositif de déclaration.

Défis et perspectives

Malgré les progrès législatifs enregistrés, l’efficacité du dispositif tunisien reste conditionnée par plusieurs facteurs :

• La formation des acteurs concernés, notamment les professions libérales encore peu familières avec leurs nouvelles obligations ;
• Les ressources humaines et techniques de la CTAF et des autorités judiciaires ;
• La coopération internationale indispensable face à des flux financiers illicites de nature transnationale ;
• La lutte contre l’économie informelle, particulièrement développée en Tunisie, qui constitue un terreau fertile pour le blanchiment.

Plus récemment, le Conseil du Marché Financier (CMF) a publié en janvier 2026 un nouveau règlement intégrant les dernières évolutions législatives, témoignant de la dynamique continue de mise à niveau du cadre réglementaire tunisien.

Conclusion

La loi organique n° 2015-26 constitue un tournant décisif dans la stratégie tunisienne de lutte contre le blanchiment d’argent. En élargissant le champ d’application des obligations de vigilance, en instituant une cellule de renseignement financier opérationnelle et en alourdissant les sanctions, elle pose les fondements d’un dispositif moderne, aligné sur les meilleures pratiques internationales. Son application rigoureuse et sa mise à jour régulière demeurent des impératifs pour préserver l’intégrité du système financier tunisien.

Sources : Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 — CTAF (Commission Tunisienne des Analyses Financières) — GAFI — CMF Tunisie